Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services offerts par Lighthouse Media Agence Marketing, travailleur autonome, dont le siège est situé à Montréal, Québec, Canada.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

  • Nom commercial : Lighthouse Media Agence Marketing

  • Statut juridique : Travailleur autonome

  • Adresse : Montréal, Québec, Canada

  • Courriel de contact : info@lighthousemediamtl.com

2. Produits et services proposés

Lighthouse Media Agence Marketing propose notamment :

  • Des formations en ligne préenregistrées

  • Des services de coaching et d’accompagnement individuel

  • Des produits digitaux téléchargeables (PDF, templates, calendriers, robots, outils numériques, etc.)

L’accès aux produits et services est immédiat après confirmation du paiement, sauf indication contraire lors de l’achat.

3. Commande et accès

Une fois le paiement validé :

  • Le client reçoit un accès immédiat au contenu acheté (plateforme de formation, lien de téléchargement, outil).

  • Le client est responsable de fournir une adresse courriel valide afin de recevoir ses accès.

Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Moyens de paiement

  • Paiement unique

  • Paiement en plusieurs versements (lorsque proposé)

Paiement échelonné

En cas de paiement en plusieurs versements :

  • L’engagement porte sur la totalité du montant, même si le client cesse d’utiliser le service.

  • En cas de paiement échoué, Lighthouse Media Agence Marketing prendra contact avec le client.

  • Sans retour ou régularisation dans un délai raisonnable, l’accès pourra être suspendu jusqu’à résolution de la situation.

5. Politique de remboursement

5.1 Principe général

En raison de la nature des produits digitaux et de l’accès immédiat, aucun remboursement n’est garanti, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

5.2 Remboursement partiel sous conditions (formations uniquement)

Un remboursement peut être accordé dans un délai de 7 jours suivant l’achat, uniquement si :

  • Aucun accès à la formation n’a été commencé (aucune progression, aucun visionnement, aucun téléchargement de contenu).

5.3 Aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • Les produits digitaux à accès immédiat (ex. : calendriers de contenu, robots, outils numériques)

  • Les produits déjà consultés, téléchargés ou utilisés

  • Les bonus offerts

  • Les paiements échelonnés déjà entamés

6. Garantie « Satisfait ou accompagné »

Certains programmes peuvent inclure une garantie dite « Satisfait ou accompagné ».

Cette garantie ne constitue pas une garantie de remboursement, mais une garantie d’accompagnement supplémentaire.

Si le client :

  • N’arrive pas à implémenter la stratégie

  • Rencontre des difficultés de compréhension

  • N’obtient pas les résultats espérés

Il peut demander un rendez-vous d’accompagnement individuel (1:1) afin d’être aidé à appliquer la méthode.

Conditions obligatoires

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit :

  • Fournir des preuves écrites ou visuelles démontrant l’application complète de la méthode

  • Avoir appliqué la stratégie pendant 2 mois consécutifs

  • Avoir complété tous les challenges proposés

  • Démontrer l’absence de résultats malgré l’application sérieuse

Sans ces preuves, la garantie ne pourra pas être appliquée.

7. Responsabilité et absence de garantie de résultats

Sauf mention contraire explicite :

  • Lighthouse Media Agence Marketing ne garantit aucun résultat spécifique.

  • Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (engagement, constance, marché, compétences, décisions du client).

Le client demeure entièrement responsable de ses décisions, actions, résultats et de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

8. Accès, utilisation et propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, outils, robots, supports pédagogiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit :

  • De partager, revendre ou diffuser les contenus

  • De céder ou prêter l’accès à un tiers , sauf si autorisation de Lighthouse Media Agence Marketing

  • De reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation écrite

Les accès sont personnels, individuels et non transférables.

En cas d’abus ou de non-respect, Lighthouse Media Agence Marketing se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

9. Suspension ou résiliation

Lighthouse Media Agence Marketing se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un client en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV

  • Défaut de paiement

  • Utilisation abusive ou frauduleuse des contenus

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à info@lighthousemediamtl.com.

Voir Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au Québec (Canada).

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

12. Acceptation

En procédant à un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

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